CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HP2 LABORATOIRE SARL au capital de 7800 € inscrite au RCS SEDAN Siret 435 395 447 00020 domiciliée 11, rue Albert 1er 08350 DONCHERY et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site ecocarburant.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

2 - PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site ecocarburant.com .

3 - PRIX DES PRODUITS

Les prix figurant sur le catalogue électronique en ligne suir Internet, CERAM-MOTEURS.FR sont exprimés en Euro et s'entendent HORS TAXES HT, Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix est payable comptant à la livraison. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

4 - COMMANDES

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par HP2 LABORATOIREconstituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

5 - FRAIS ET MODE DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du client. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 Par ailleurs, HP2 LABORATOIRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

 6 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, HP2 LABORATOIRE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers HP2 LABORATOIRE.

7 - FACTURATION

Une facture détaillée sera adressé au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions Libérales de la récupérer.

8 - MODE DE RÉGLEMENT

Par chèque - Par mandat cash - Par contre remboursement ( frais de CR en sus)

Par carte bancaire: Française et International

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

-Sur Internet

Grâce au protocole (paiement sécurisé en cours d'installation) , le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)

Les données relatives à cette carte bancaire ne seront conservées que pendant le temps de traitement de cette commande.

 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) dans la mesure ou les produits, bidons ou flacons ont leur scellé d'origine - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.

10 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société (en cours) pour la sécurisation et l'assurance des paiements.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter HP2 LABORATOIRE

11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. HP2 LABORATOIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.